editomac.fr
contact
Vous êtes ici :  Formations  /  Financer sa formation  /  Le DIF


Le droit au DIF (Droit Individuel à la Formation)

Depuis maintenant quelques années, les mécanismes de formation continue ont été renforcés en France par le Droit Individuel à la Formation.
Avez-vous pris toute la mesure de cette réforme ?

Évidemment, vous pouvez attendre six ans avant de vous en inquiéter ; mais vos salariés se réveilleront un beau jour pour vous réclamer les 120 heures auxquels ils auront droit. Et pour peu qu'ils se réveillent tous en même temps...
Une véritable bombe à retardement !

Mais plus qu'une contrainte, cette nouvelle forme de formation nous semble devoir être perçue comme une véritable opportunité pour les entreprises. Il s'agit en effet de la possibilité de maintenir l'employabilité du salarié dans une relation gagnant-gagnant pour l'employeur comme pour l'employé.

Par exemple, un salarié va recevoir une formation sur les bases de données dans le cadre de son DIF. À la fin de la formation, il met en place une petite base interne répertoriant tous les documents internes de l'entreprise et forme ses collègues à l'utilisation de son fichier. Gain pour l'employeur : une amélioration évidente de la productivité de tous ses salariés. Parallèlement, le salarié est secrétaire d'une association de quartier pour laquelle il va également mettre en place un fichier des adhérents. Sa formation lui a donc été également profitable.

Autre exemple : une formation basique à l'utilisation d'Internet sera rentabilisé tant dans l'entreprise qu'en famille !

Évidemment, encore faut-il concilier démarche individuelle et plan de formation !

Il faut d'ailleurs souligner que dans "DIF", c'est le droit qui est individuel, pas la formation ! Celle-ci ne peut pas être inutile à l'entreprise qui est le financeur principal. Pas question par exemple de payer une formation de pilote d'hélicoptère à la secrétaire d'un cabinet d'architecte qui n'en a pas l'utilité (et surtout pas les moyens !).
Et, comment ça marche ?

En résumé (et pour le cas général), chaque salarié acquiert chaque année un crédit de 20 heures de formation au prorata temporis de son temps de travail, cumulables dans la limite de 120 heures. N'oubliez pas que vous êtes tenus d'informer par écrit vos salariés une fois par an de leur "solde DIF".

Cette mesure étant en place depuis 2004 et si vous n'avez rien fait, il est aisé de calculer le nombre d'heures de formation acquises par vos salariés ! Et leur départ (sauf cas particulier) ne vous dispensera pas de vos obligations puisque vous serez tenu de financer toute formation qu'ils engageront pendant leur préavis.

L'action de formation est engagée à l'initiative du salarié mais doit être conforme aux intérêts de l'entreprise. C'est pourquoi vous avez quand même la possibilité de refuser. Mais attention ! Si le refus persiste plus de deux ans, le salarié a la possibilité de déposer un dossier auprès d'un organisme gérant les Congés Individuels de Formation. Et si son dossier est accepté, c'est vous qui paierez !

Concrètement, si un salarié vous demande une formation dans le cadre du DIF, vous avez un mois pour lui donner une réponse. À défaut de réponse dans les délais, la formation est considérée comme acceptée... à vos frais !
Et, combien ça coûte ?

1er cas : la formation est suivie en dehors du temps de travail

C'est le cas le plus classique puisqu'il s'agit de celui prévu par la loi.
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur, mais peuvent être imputés sur le plan de formation "classique" de l'entreprise et être donc pris en charge par votre OPCA (organisme collecteur de vos contributions obligatoires au titre de la formation continue). Prenez contact avec eux pour connaître exactement leur position sur la question.
Le salarié perçoit de son employeur une indemnité de formation d'une valeur de 50% de son salaire horaire de référence.

2ème cas : la formation est suivie pendant le temps de travail

Cela signifie qu'il y a eu un accord spécifique le précisant.
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur, mais peuvent être imputés sur le plan de formation "classique" de l'entreprise et être donc pris en charge par votre OPCA.
Le salarié est rémunéré normalement.

Et Editomac dans tout ça ?

En tant qu'organisme agréé de formation, nous pouvons dispenser à vos salariés les formations dont ils ont besoin. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour étudier ensemble votre plan de formation informatique !

Pour aller plus loin, et notamment pour les cas particuliers (CDD, temps partiels, ancienneté, ...), nous vous conseillons de visiter la page que le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement consacre au Droit Individuel à la Formation. Prenez également contact avec votre expert-comptable pour qu'il étudie plus particulièrement votre situation.


Consultez notre eBook gratuit

eBook Se faire financer la formation

Pour en savoir plus sur cet eBook, cliquez sur l'image ci-dessus.


Plus d'informations
sur le financement
de la formation :

site du Ministère du Travail et de la Formation (France)
sur les OPCA.